Termes et Conditions

1. Acceptation des termes

En utilisant nos services d'audit financier, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

polirevaqos offre des services professionnels d'audit financier, incluant :

• Analyse financière approfondie
• Consultation stratégique
• Accompagnement continu
• Conseils personnalisés pour améliorer votre bien-être économique

3. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les modalités établies
• Maintenir la confidentialité des informations partagées

4. Honoraires et paiement

4.1 Structure tarifaire

Nos honoraires sont établis selon la complexité et l'étendue des services demandés. Les tarifs sont communiqués avant le début de tout engagement.

4.2 Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire ou chèque certifié
• Facturation selon les étapes convenues
• Intérêts applicables sur les paiements en retard

5. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations client selon les normes professionnelles les plus strictes et les exigences légales applicables.

6. Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis à titre consultatif. Notre responsabilité est limitée aux honoraires payés pour les services rendus. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par le client basées sur nos recommandations.

7. Propriété intellectuelle

Tous les rapports, analyses et documents produits dans le cadre de nos services restent notre propriété intellectuelle, sous réserve des droits d'utilisation accordés au client.

8. Durée et résiliation

8.1 Durée d'engagement

La durée des services est définie dans chaque contrat spécifique ou lettre d'engagement.

8.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier l'engagement moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les honoraires pour les services déjà rendus restent dus.

9. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou de l'inexécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, ou modifications réglementaires.

10. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web avec une date de mise à jour.

12. Règlement des différends

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le différend sera soumis à médiation avant tout recours judiciaire.

13. Intégralité de l'accord

Ces termes et conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de nos services, remplaçant tous accords antérieurs.

14. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous :